FICHE D'INFORMATION
NOM :
Atelier d'Architecture Fabien Henne & Co est le nom sous lequel exerce Fabien HENNE.
FORME JURIDIQUE :
SPRL
ADRESSE :
Rue des Brasseries, 1 – 7130 BINCHE
COORDONNEES DE CONTACT :
Adresse postale : Rue des Brasseries, 1 – 7130 BINCHE
Téléphone : 064/26.33.37
Fax : 064/28.08.62
Email : n.co@henne-co.com
Site internet : http://www.n-co.be
NUMERO D'ENTREPRISE :
BE 0473.161.347
SIEGE SOCIAL :
Rue des Brasseries, 1 – 7130 BINCHE
ORGANISATION PROFESSIONNELLE :
Ordre des Architectes – Conseil Francophone et germanophone ; en abrégé CfgOA
Organe disciplinaire : Conseil de l'Ordre de la Province de Hainaut
TITRES PROFESSIONNELS ET ETAT LES AYANTS DECERNES :
Architecte, diplômé par le Royaume de Belgique, Ministère de l'Education Nationale.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Seuls les tribunaux de Charleroi sont compétents pour connaître les litiges éventuels entre partie.
Suivant la loi du 16 juin 1063, le Conseil Provincial de l'Ordre au tableau duquel l'architecte est inscrit peut intervenir dans les différents en matière d'honoraires à la demande conjointe des parties. Pour tout litige quelconque, chaque partie conservera la charge financière définitive des frais de conseils technique et juridique qu'elle aura exposés pour la défense de ses intérêts.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA PRESTATION DE SERVICES :
Mission complète d'architecture
ASSURANCE PROFESSIONNELLE :
Le contrat d'assurance en Responsabilité Civile professionnelle est enregistré auprès d'AR-CO – 22, Rue Tasson Snel – B1060 Bruxelles sous le n° 15100114.
RÉGLEMENT DE DÉONTOLGIE DE L'ORDRE DES ARCHITECTES :
